18.05.2022

Droit de retrait des enseignants et coronavirus

Maître La Fontaine : Pourquoi l’exercice de ce droit dans cette situation exceptionnelle, qui s’interpose face au devoir d’obéissance hiérarchique des fonctionnaires, n’apparaît pas nécessairement adapté et fondé juridiquement. Selon... Lire la suite
11.05.2022

Quand un enseignant engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile

Maître La Fontaine : Une élève, devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur « va te faire enculer » ; celui-ci l’avait saisie par le bras et tous les deux avaient chuté au sol ; l’enseignant,... Lire la suite
04.05.2022

Agression verbale d'un parent d'élève : plainte ou main-courante ?

Une mère d’élève s’emporte à l’encontre d’une directrice d’école (hurlements, propos injurieux et violence verbale), justifiant l’intervention de la police pour la calmer.  Celle-ci me demande conseil : plainte ou main-courante... Lire la suite
27.04.2022

Utilisation des locaux scolaires par le maire

Le maire peut-il utiliser les locaux scolaires pendant les heures d’ouverture de l’école et en dehors de celles-ci ? Maître La Fontaine :  pendant les heures d’ouverture de l’école, le maire peut organiser dans l’école des activités... Lire la suite
20.04.2022

Coronavirus : autisme et responsabilité

Je suis professeur des écoles en maternelle et accueille un élève autiste, en contact physique permanent avec les autres enfants et les adultes.  Quelle serait ma responsabilité si cet enfant attrapait le COVID-19 ?  Pourrait-il m’être reproché... Lire la suite
13.04.2022

Un élève distribue un document à ses camarades

Comment réagir face à un élève de CM2 qui distribue en classe à ses camarades un document les invitant à un atelier payant destiné à améliorer leurs capacités d’utilisation d’un jeu informatique le dimanche à 14... Lire la suite
06.04.2022

Le casier judiciaire des enseignants

Maître La Fontaine : Le bulletin n°1 du casier judiciaire comporte toutes les décisions de justice et condamnations pénales concernant une personne. Il ne peut être délivré qu’à la justice. Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations... Lire la suite
31.03.2022

Voyage scolaire : désaccord entre les parents

Une école élémentaire organise un voyage scolaire sur cinq jours au mois de juin.   Maître La Fontaine : Les parents d’un élève de CP sont séparés sans décision de justice et l’enfant est gardé par sa mère... Lire la suite
23.03.2022

Insulte, agression, menace : quelle protection ?

Une directrice d’école giflée par une mère d’élève, un enseignant insulté et menacé par un père d’élève bénéficient-ils d’une protection spécifique par la loi ?   Maître La... Lire la suite
16.03.2022

L’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants

Maître La Fontaine : Dans un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat rappelle l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service, le lien de confiance... Lire la suite
07.03.2022

Protection de l'enseignant

Protection article 11 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée Maître La Fontaine : Lorsque l’enseignant fait l’objet de poursuites pénales pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice... Lire la suite
03.03.2022

Responsabilité des membres de l'enseignement public

Est-il possible d’évoquer en quelques lignes la responsabilité des membres de l’enseignement public ? Maître La Fontaine : Non, mais en quelques heures (2 à 3) c’est ce à quoi je m’emploie lors de mes conférences et interventions au... Lire la suite
18.01.2022

L'application Cap Autonome : notre guide pour l'installer

Notre guide pour installer votre application Cap Autonome  Important, si vous ouvrez le lien depuis un mail ou une application (par exemple Facebook), le lien sera ouvert dans un navigateur propre à celui-ci. Accédez aux options pour "ouvrir dans un navigateur"... Lire la suite
18.01.2022

Découvrez l'Application Cap Autonome

Cap Autonome s'adapte aux nouveaux modes de communication pour rester aux plus proche de vous.   Chers collègues et adhérents, découvrez l'application mobile et téléchargez là dès maintenant. Je télécharge l'application   L'objectif... Lire la suite
04.01.2022

Meilleurs vœux pour l'année 2022 !

Cher(e)s collègues, L'ensemble du bureau vous souhaite une belle année 2022 ! Cette année encore, Cap Autonome est à vos côtés pour vous écouter : de façon professionnelle et réactive vous conseiller : avec des conseils adaptés vous... Lire la suite
14.12.2021

Belles fêtes de fin d'année !

L'ensemble du bureau de Cap Autonome vous souhaite de belles vacances de Noël après cette année particulière. Nous vous proposons de télécharger ce livret pratique qui regroupe l'ensemble de nos dernières fiches juridiques. Passez toutes et... Lire la suite
09.12.2021

Respect de l'identité de genre des personnes transgenres

La Loi prévoit-elle des dispositions pour les personnes transgenres ? Décision cadre du Défenseur des droits 2020-136 du 18 juin 2020 Maître La Fontaine : Saisi de nombreuses réclamations relatives au respect de l’identité de genre des personnes transgenres,... Lire la suite
02.12.2021

Ecole et laïcité : port de signes religieux par les parents d'élèves

Peut-il être interdit aux parents d'élèves d'entrer dans une école en portant un signe d'appartenance religieuse ? Maître La Fontaine : Il ne peut être interdit aux parents d’élèves entrant dans l’école ou l’établissement... Lire la suite
25.11.2021

Handicap et covid-19 : responsabilité de l'enseignant

Je suis professeur des écoles en maternelle et j'accueille un élève autiste, en contact permanent avec les autres enfants et les adultes. Quelle serait ma responsabilité si cet enfant attrapait le covid-19 ?  Pourrait-il m'être reproché de ne... Lire la suite
17.11.2021

Tenue vestimentaire et objets interdits : que dit le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur dans les écoles, collèges et lycées - Objets interdits Tenue vestimentaire Maître La Fontaine : Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté... Lire la suite
20.10.2021

Etablissements scolaires et respect du RGPD

Quelles sont les règles qui incombent aux établissements scolaires dans le cadre du RGPD ?  Notre avocat, Maître La Fontaine vous répond dans la vidéo ci-dessous, et vous pouvez télécharger la fiche juridique correspondante. Télécharger... Lire la suite
18.10.2021

Vidéo juridique : Dépôt de plainte ou main courante ?

Nouveauté sur Cap autonome : notre avocat Maître La Fontaine vous répond également en vidéo ! Une mère d'élève s'emporte à l'encontre d'une directrice d'école (hurlements, propos injurieux et violence verbale),... Lire la suite
15.10.2021

Hommage : il y a un an, Samuel Paty était assassiné

C'était il y a un an, le 16 octobre 2020. Samuel Paty, professeur d'Histoire-Géographie, était assassiné. Il avait 47 ans.  Une minute de silence se tiendra vendredi 15 octobre dans tous les établissements scolaires (écoles, collèges... Lire la suite
13.10.2021

Agression d'une collègue et diffusion sur les réseaux sociaux

L'actualité nous rappelle encore une fois les risques de nos métiers.  Une collègue enseignante d'un lycée de Combs-la-Ville a été agressée en classe par un élève ce lundi 11 octobre. La scène a été... Lire la suite
07.10.2021

Un élève distribue un document publicitaire à ses camarades

Comment réagir face à un élève de CM2 qui distribue en classe à ses camarades un document les invitant à un atelier payant destiné à améliorer leurs capacités d’utilisation d’un jeu informatique le dimanche à 14... Lire la suite
Actualité postée le : 06.10.2021

Jeu des différences : Cap Autonome contre Assurances

Quelles différences y-a-t'il entre l'autonome et une assurance ? Assurances : Vous : Vous êtes un assuré Accueil téléphonique : Plateau téléphonique, tapez 1, tapez 2... Temps de réaction : Au mieux, quelques jours, au pire quelques... Lire la suite
28.09.2021

Voyage scolaire à l'étranger : responsabilités de l'enseignant

Quelle est la responsabilité des enseignants lors d’un voyage scolaire à l’étranger ? Maître La Fontaine : Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l’Inspecteur d’Académie... Lire la suite
21.09.2021

Confiscation Fouille - Atteinte à la vie privée

Téléphone mobile d’un élève -Confiscation Fouille - Atteinte à la vie privée Maître La Fontaine : Le Code de l’Education [art.L.511-5] interdit l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève dans... Lire la suite
14.09.2021

Droit à la déconnexion

Peut-on exiger des enseignants qu’ils soient disponibles de manière permanente auprès de leur téléphone ou de leur ordinateur pour répondre à tout appel ou consulter leurs mails ? Maître La Fontaine : La Loi Travail n°2016-1088 du 8 août... Lire la suite
07.09.2021

Nouveauté pour les adhérents : une application mobile à venir !

Cap Autonome s'adapte aux nouveaux modes de communication pour rester aux plus proche des adhérents.  Nous avons lancé le développement d'une application mobile destinée à nos adhérents.  L'objectif premier est de vous faciliter... Lire la suite
03.09.2021

Rencontre avec Jean-François Nativel

Cet été nous avons eu le plaisir de rencontrer Jean-François Nativel. Conseiller départemental Engagé depuis 10 ans dans la prévention des attaques de requins à la Réunion, il a porté le combat jusqu'au terrain politique depuis 2017.... Lire la suite
02.09.2021

Pourquoi un assureur ne pourra pas vous défendre ?

Le système assurantiel est géré par ce qu'on appelle le "code des assurances". Il est interdit aux assureurs de défendre l'indéfendable, c'est-à-dire l'acte intentionnel ou prétendu tel.  Alors quelle défense un... Lire la suite
30.08.2021

Excellente rentrée scolaire à vous !

Mes chers collègues, Je vous souhaite au nom de l’Autonome une excellente rentrée scolaire. Notre association a conscience des difficultés qui vous attendent. Nous restons à votre disposition en cas de besoin. N’hésitez jamais. Soyons solidaires ensemble Philippe... Lire la suite
08.07.2021

Un enseignant peut-il avoir l’inscription d’une condamnation sur son casier judiciaire ?

Un enseignant peut-il avoir l’inscription d’une condamnation sur son casier judiciaire ? Maître La Fontaine : La loi dit qu’on ne peut pas avoir la qualité d’enseignant (fonctionnaire) si les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire... Lire la suite
Actualité postée le : 07.07.2021

Témoignage d’un directeur qui part en retraite

Pour ce directeur, ce n'est pas un départ en vacances, mais un départ à la retraite.  Nous vous postons ici le message que nous avons reçu d'un directeur d'école.  C'est le témoignage d'un parcours, d'une vie et un regard... Lire la suite
06.07.2021

Bonnes vacances

Mes chers(es) collègues,   Merci de votre confiance et de votre fidélité. Toute l'équipe de l'Autonome est déjà mobilisée pour septembre prochain. Nous allons améliorer nos systèmes de communication et la capacité... Lire la suite
05.07.2021

Conseil d'administration

C'était la semaine dernière : séance de travail du conseil d'administration afin d'établir le bilan de l'année passée et de préparer la rentrée de septembre prochain.  Des innovations seront à disposition de nos adhérents... Lire la suite
30.06.2021

Délivrer un témoignage écrit à un parent

Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande ? Maître La Fontaine : Il ne doit être délivré qu’un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d’assiduité... Lire la suite
21.06.2021

Mettre un élève à la porte de la classe

Peut-on mettre un élève à la porte de sa classe ? Maître La Fontaine : Cela n’est pas recommandé. Si on doit le faire, on doit placer l’enfant à l’extérieur de la classe mais en gardant la porte ouverte pour pouvoir le surveiller :... Lire la suite
18.06.2021

Adhérez dès maintenant pour l'année 2021-2022

Les adhésions en ligne pour l'année scolaire 2021-2022 sont déjà ouvertes ! Pourquoi adhérer ou renouveller dès maintenant ? Pour finir l'année couvert si vous n'étiez pas déjà adhérent Pour partir en... Lire la suite
16.06.2021

Droit de retrait

Dans quels cas peut-on exercer le droit de retrait ?   Maître La Fontaine : En cas de risque grave et imminent pour la santé, la sécurité ou la vie des élèves ou des personnels. L’enseignant est en droit de se retirer de cette situation de travail... Lire la suite
09.06.2021

Cumul des activités

M’est-il possible de cumuler une activité accessoire à mon activité principale de professeur ? Maître La Fontaine : Oui, plus largement depuis la loi du 2 février 2007 et le décret du 2 mai 2007, sous réserve que cette activité ne porte... Lire la suite
03.06.2021

Attaquer une mesure de suspension

Puis-je attaquer la mesure de suspension dont je suis l’objet par mon administration à la suite d’une plainte déposée contre moi ? Maître La Fontaine : Non, car la suspension est une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service avec... Lire la suite
03.06.2021

Responsabilités des enseignants

Quelles sont les responsabilités des enseignants lors des 2 heures hebdomadaires de l’aide personnalisée, des 2 heures quotidiennes de l’accompagnement éducatif et des stages de remise à niveau ? Maître La Fontaine : Ces dispositifs initiés par... Lire la suite
01.06.2021

Le droit d'accueil en écoles maternelles et élémentaires

Comment fonctionne le droit d’accueil institué par la loi du 20/08/2008 au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires ? Maître La Fontaine : Cette obligation d’accueil des élèves des écoles maternelles et... Lire la suite
31.05.2021

Cap Autonome est aussi sur Padlet

Cap Autonome reste à vos côtés grâce à ce nouvel outil : notre tableau Padlet.    Sur ce tableau, vous trouverez nos dernières ressources, informations et moyens de contact mis à jour.    Lire la suite
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