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L’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants - Cap Autonome
Actualité postée le : 16.03.2022

Maître La Fontaine : Dans un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat rappelle l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service, le lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service public de l’éducation nationale et annule un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui avait estimé que la sanction de mise à la retraite d’office était disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises par un enseignant déclaré coupable d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans et condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans assortie, pour la totalité du sursis.

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