Le système assurantiel est géré par ce qu'on appelle "Le Code des Assurances".
Il est interdit aux assureurs de défendre l'indéfendable, c'est-à-dire l'acte intentionnel ou prétendu tel.
Exemple : Vous ne pouvez pas mettre le feu à votre cuisine et en demander le remboursement à votre assurance...
Ce qui nous intéresse est quelle défense un assureur peut-il procurer en termes professionnels ?
Vous pourriez être accusé d'avoir frappé un enfant, une plainte est alors déposée contre vous.
Vous êtes innocent, mais il faut se défendre.
Il s'agit d'un acte intentionnel ou prétendu tel, et aucun assureur ne prendre votre défense. Pire, aucune défense administrative.
Seule une association loi 1901 assurera votre défense du début à la fin, et prendra à sa charge tous les honoraires d'avocats.
C'est ce que nous proposons ici, à Cap Autonome.
Exemple : Vous avez déplaceé un élève en le tenant par le bras
L'acte a véritablement eu lieu, vous le reconnaissez... Ni l'administration, ni votre assureur ne prendront votre défense, s'agissant d'un acte volontaire.
Chez nous, pas de franchise, pas de plafond, pas de barème.
Nous prenons en charge 100% des frais d'avocat.
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