Une école élémentaire organise un voyage scolaire sur cinq jours au mois de juin.
Maître La Fontaine : Les parents d’un élève de CP sont séparés sans décision de justice et l’enfant est gardé par sa mère la majeure partie du temps, qui souhaite le départ de son fils en classe transplantée, auquel s’oppose le père.
L’accord de l’un pourrait suffire à condition que, conformément à l’article 372-2 du Code Civil, l’accord de l’autre puisse être présumé.
Ce n’est pas le cas puisque le père s’oppose au départ de l’enfant.
La directrice de l’école ne peut donc emmener l’enfant en classe de découverte, sauf à obtenir l’accord des deux parents.
En cas de désaccord, le parent le plus diligent doit saisir je Juge aux Affaires Familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.