Le système assurantiel est géré par ce qu'on appelle le "code des assurances".
Il est interdit aux assureurs de défendre l'indéfendable, c'est-à-dire l'acte intentionnel ou prétendu tel.
Alors quelle défense un assureur peut-il nous procurer en termes professionnels ?
Vous pourriez être accusé d'avoir frappé un enfant, une plainte est alors déposée contre vous. Vous êtes innocent, mais il faut se défendre.
Il s'agit d'un acte intentionnel ou prétendu tel, et aucun assureur ne prendra votre défense. Pire aucune défense administrative !
Autre exemple : vous avez déplacé un élève en le tenant par le bras. L'acte a véritablement eu lieu, vous le reconnaissez... Ni l'administration, ni votre assureur ne prendront en charge votre défense, s'agissant d'un acte volontaire.
Seule une association de loi 1901 assurera votre défense du début à la fin, et prendra à sa charge tous les honoraires d'avocats.
C'est ce que nous proposons ici à l'Autonome.
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