Webinaire Les directeurs et directrices au cœur des tensions juridiques Intervenants : Philippe Cameroni (Président de Cap Autonome) et Me Pierre La Fontaine (Avocat conseil). ● Date : Mercredi 24 juin 2026 à 14h30. ● Objectif : Connaître ses droits et sécuriser sa pratique professionnelle.
Quelle est la responsabilité d'un enseignant lors d'un voyage scolaire à l'étranger ? - Cap Autonome
Actualité postée le : 16.03.2023

Maître La Fontaine : Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l’Inspecteur d’Académie ; pour les collèges et lycées par le chef d’établissement. La responsabilité de l’organisation générale du voyage incombe aux enseignants qui doivent respecter rigoureusement les textes réglementaires régissant ce type de sortie. L’information communiquée aux familles est essentielle : de sa qualité, de sa précision, de sa rigueur, dépendra l’appréciation de la justice en cas d’accident. 

Par exemple, l’enseignant ne sera pas personnellement responsable de ce qui peut arriver sur un temps libre ou la nuit quand l’enfant est confié à une famille d’accueil, en revanche il le sera lorsqu’il encadre le groupe lors d’une visite ou d’un trajet.

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