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Ecole et laïcité : port de signes religieux par les parents d'élèves - Cap Autonome
Actualité postée le : 02.12.2021

Peut-il être interdit aux parents d'élèves d'entrer dans une école en portant un signe d'appartenance religieuse ?

Maître La Fontaine : Il ne peut être interdit aux parents d’élèves entrant dans l’école ou l’établissement pour chercher un enfant, une rencontre, participer à un conseil d’école ou un conseil d’administration de porter un signe d’appartenance religieuse.
Cependant, dans toutes les situations, les parents doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme et les règlements intérieurs devront le leur rappeler.
Selon la jurisprudence des juridictions administratives et conformément à l’Etude du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013, si toute interdiction de principe est prohibée, les exigences liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public de l’éducation constituent des motifs permettant de restreindre la liberté d’expression des convictions religieuses des parents d’élèves qui accompagnent des sorties scolaires.
Dans une situation distincte où des parents d’élèves interviennent à l’intérieur des locaux scolaires pour participer à des activités se déroulant dans les classes similaires à celles des enseignants, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a admis la légalité du règlement intérieur d’une école primaire qui imposait la neutralité en prohibant le port de tout signe ostentatoire manifestant une appartenance religieuse ou politique à des parents d’élèves participant à divers ateliers en classe [C.A.A. Lyon, 23 juillet 2019].

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