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Droit de retrait - Cap Autonome
Actualité postée le : 16.06.2021

Dans quels cas peut-on exercer le droit de retrait ?

 

Maître La Fontaine : En cas de risque grave et imminent pour la santé, la sécurité ou la vie des élèves ou des personnels. L’enseignant est en droit de se retirer de cette situation de travail en avisant son autorité hiérarchique. Par exemple, un équipement d’éducation physique défectueux, un élément de gros-œuvre qui menace de s’effondre, un système de protection de sécurité hors d’usage sur une machine, un élève ou un agent risquant de mettre en péril sa vie ou sa santé justifient l’exercice du droit de retrait à condition qu’il y ait, je le répète, gravité et imminence du danger.
Le droit de retrait ne doit toutefois jamais être confondu avec une action de revendication collective même face à un événement grave. Pour information, la juridiction administrative a rejeté un recours formé par des enseignants contre une retenue sur traitements dont ils avaient fait l’objet après avoir cessé le travail à la suite d’incidents dans leur établissement (jugement TA Cergy Pontoise du 16 juin 2005).

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