Une directrice d’école giflée par une mère d’élève, un enseignant insulté et menacé par un père d’élève bénéficient-ils d’une protection spécifique par la loi ?
Maître La Fontaine : Oui, par le Code Pénal. Article 222-11 et art.222-12 (4°bis 4°ter) et art.222-13 ( 4°bis 4°ter) : les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ou le conjoint, les ascendants ou les descendants ou sur toute personne vivant habituellement au domicile de ceux-ci, en raison de leurs fonctions, sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende; lorsqu’elles ont entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune ITT, les peines encourues sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Article 433-5 : l’outrage ( paroles, gestes ou menaces, écrits ou images, envoi d’objets quelconques ) adressé à une personne chargée d’une mission de service public et commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende (alinéa 3).