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Droit à la déconnexion - Cap Autonome
Actualité postée le : 14.09.2021

Peut-on exiger des enseignants qu’ils soient disponibles de manière permanente auprès de leur téléphone ou de leur ordinateur pour répondre à tout appel ou consulter leurs mails ?

Maître La Fontaine : La Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 reconnaît aux salariés le droit à la déconnexion, inscrit dans l’article L.2242-17 §7 du Code du Travail. Mais celui-ci ne s’applique pas à la fonction publique. 
Cependant, une circulaire du 31 mars 2017, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans la fonction publique, demande la mise en place des « chartes du temps » afin de permettre une meilleure prise en compte des impacts liés aux technologies de l’information et de la communication sur les conditions d’exercice des fonctions et sur la vie personnelle et préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion. 
Plus récemment, dans le contexte de la période d’urgence sanitaire, une circulaire du 14 mai 2020 [BO n°20 du 14/05/2020] du Ministre de l’Education Nationale, préparant la réouverture progressive des établissements scolaires, souligne la nécessité dans le cadre de l’enseignement à distance, d’inscrire le droit à la déconnexion afin de réguler l’usage des outils numériques, par exemple en privilégiant l’envoi des réponses aux mails pendant les horaires de travail. 
En conclusion, l’administration doit respecter le principe du droit à la déconnexion pendant le temps de repos et les enseignants sont en droit de lui rappeler la nécessité de mise en place de ces chartes du temps évoquées précédemment.

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