Quelles sont les responsabilités des enseignants lors des 2 heures hebdomadaires de l’aide personnalisée, des 2 heures quotidiennes de l’accompagnement éducatif et des stages de remise à niveau ?
Maître La Fontaine : Ces dispositifs initiés par l’Education Nationale constituent des activités scolaires à part entière et, en ce qui concerne les enseignants et les élèves, les responsabilités susceptibles d’être engagées le sont dans les mêmes conditions que pour l’enseignement devant un groupe-classe c’est-à-dire responsabilité administrative de l’Etat en cas de faute du service, responsabilité pénale de l’enseignant en cas de faute de service, responsabilité civile de l’Etat substituée à l’enseignant.
L’organisation de l’aide personnalisée est proposée par le conseil des maîtres de l’école et arrêtée par l’inspecteur de l’Education Nationale. Elle est définie école par école, en fonction du contexte local. Il appartient au directeur d’école de contribuer à l‘organisation et à la coordination au sein de l’école des modalités de mise en œuvre de l’aide personnalisée aux élèves de sorte que ceux-là ne soient jamais laissés sans surveillance.