Autonome 77 œuvre à la défense des collègues depuis 1920. Autonome 77 a créé Cap Autonome pour offrir les mêmes services pour les collègues hors du département de Seine et Marne.
Actualité postée le : 20.02.2019

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Jour de la rentrée à l'école Ragon de Rezé, heure de la cantine. 2 fillettes de 7ans sont frappées par 2 gamins de 7ans. L'un joue même à touche-pipi sur une des victimes. Plainte des parents et réaction du directeur d'académie : les agresseurs changent d'école. Le maire réclame un changement de commune. Les réactions sont immédiates car la ville de Rezé avait déjà connu une retentissante affaire de pédophilie à l'école du Chêne-creux l'an passé.

voici deux commentaires d'internautes lus dans la presse locale :

elle a fait quoi l'ecole,ainsi que la mairie,si ils ont changés d’école c'est que les parents savent que leurs mouflets ont fais quelques choses de mal,ou ils répètent ce qu'ils ont vus chez eux (sic) Dans l'ordre, les responsables sont l'école et la mairie

Mais personne ne surveille les récréations dans ce nouveau monde de dingues ? responsable: le personnel de surveillance.

Bientôt on verra la responsabilité civile ou pénale de nos collègues recherchée devant les tribunaux. Les 250 agents des écoles (animateurs ou ATSEM) de la ville de Rezé comme tous ceux de toute la France ont intérêt à souscrire une bonne assurance professionnelle.... Pour notre part, notre avocat a déjà envoyé 2 lettres comminatoires pour soutenir nos adhérents et en soutenons  3 autres dans de nouvelles affaires, le tout en une semaine !

 

 

 

Dans une école maternelle du Val de Marne, un père offre pour 400€ de ventilateurs en cette période de canicule. C'est gentil, mais, petit ennui, le père publie sur facebook, une vidéo à sa gloire, en profite pour rappeler qu'il est candidat aux prochaines élections municipales et dénonce la gestion du maire actuel. Cette opération de gentillesse est bien une opération de campagne électorale. Ce genre d'intrusion de la politique dans l'école ne peut qu'engendrer des conflits, des ressentiments et un mal vivre dans le futur , pour l'équipe enseignante. Restons vigilants, n'oublions pas le principe de neutralité de l'école qui découle de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme"  La Loi est l'expression de la volonté générale [...] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents". Impossible, même pour la bonne cause de favoriser l'un ou l'autre.  Ici, l'Inspection a fait retirer les ventilateurs avant que la moitié de la ville ne se dresse contre l'autre, tant mieux, cela protège les collègues des coups bas, des accusations de favoritisme et autres mesures de rétorsion. 

En attendant la fureur et le bruit de l'an prochain, bonnes vacances à tous !

 

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La directrice de l'école La Fosse-Cornue à Moissy-Cramayel a été frappée à la machoire par un élève de 10 ans qu'elle surveillait alors qu'il était privé de récréation nous apprend la République de Seine et Marne. Elle a déposé plainte au commissariat, sa plainte aurait été classée sans suite.

Nous souhaitons à notre collègue qu'elle revienne vite et que son retour se passe au mieux.  Cependant, avant d'agir dans ces situations inadmissibles, il vaut mieux s'adresser à quelqu'un qui saura écouter, conseiller, soutenir et défendre, plutôt que d'agir sous le coup de l'émotion. Ainsi la circulaire Fonction Publique n°2158 du 5 mai 2008 stipule qu'il est préférable que l'agent formule sa demande [de protection fonctionnelle] avant d'intenter un procès contre l'auteur des attaques. Cette précaution lui évite d'avancer les frais d'avocat ou le versement d'une consignation  en cas de plainte avec constitution de partie civile.  Maintenant, il faudrait disposer de la copie de la procédure de classement sans suite pour connaître la raison invoquée par le Procureur de la République ( notre collègue n'a peut-être pas eu les mots justes lors de son passage au commissariat) et juger de l'opportunité d'une suite à donner... Demander conseil d'abord, agir ensuite...

 

 

capture d'écran site du collège

Collège Münch de Grenoble:"Depuis la rentrée 2018, on a eu plusieurs incidents, des agressions à l'intérieur et à l'extérieur du collège, explique un enseignant, le climat n'est pas serein, pas tranquille. L'idée de ce débrayage est de sensibiliser à cette violence, et à l'effet 'cocotte-minute' que l'on observe dans certaines classes du fait de quelques élèves. On a besoin d'un soutien immédiat, solide, et sur lequel on peut compter." Déclare un enseignant à France Bleu Isère suite à ce nouveau cas, ce 16 mai. Un élève, déjà en sursis  d'exclusion agresse son professeur d'Anglais et retourne paisiblement en classe. De fait, plus que du soutien, la direction et le rectorat préfèrent l'omerta. Pas un mot sur le site officiel du collège. Il est de plus en plus important de ne pas rester seul dans nos métiers.

 

 

 

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Un père d’élève pénètre dans la cour de l’école Paul Bert de Toulouse. Il agresse et frappe l’enseignant de moyenne section. Les enfants sont rentrés précipitamment, la police appelée et les collègues, ATSEM et employés du CLAE s’interposent entre l’agresseur et sa victime. Le père irascible sera jugé en correctionnelle le 29 mai. Une cellule psychologique est déployée et la DASEN, Elisabeth Laporte est venue à l’école pour apporter son soutien aux personnels devant cette violence inadmissible. L’administration semble bienveillante envers notre collègue, mais laissons parler BFM-tv : « L’enseignant a fait constater ses coups à l’hôpital pendant que le parent d’élève âgé de 36 ans était placé en garde à vue. L’administration a évoqué un acte isolé. L’inspection académique envisage de porter plainte si l’enseignant décide d’en faire de même, assure France Bleu Occitanie »

Voilà qui est bien étrange, car la Dasen semble oublier l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. L’agent n’a pas à porter plainte (même s’il peut le faire) Subordonner la protection de l’État au dépôt d’une plainte du fonctionnaire n’existait que dans les cas de diffamation et a été supprimé par le conseil d’état le 25 juillet 2001. En outre, la Dasen a l’obligation de signaler l’agression, au procureur en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénal.

La Dasen aurait donc dû dire : Dès que l’enseignant nous en aura fait la demande par écrit, nous lui apporterons la protection fonctionnelle des agents publics.

Souvent, l’administration rechigne à accorder la protection fonctionnelle car alors le fonctionnaire aura le droit d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices directement par l’administration. Un droit bien utile si l’agresseur est insolvable ou s’il se soustrait à la décision de justice le condamnant.

Alors, la Dasen n’était peut-être pas si bienveillante...

 

 

 


 

 

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A l'école Jules Ferry de Bassens, un marronnier de 110 ans s'est écroulé le 18 avril blessant 3 enfants dont un sera amputé d'une jambe. L'arbre avait, d'après le Procureur de la République, un mauvais ancrage dans le sol quasi indétectable. Ce vice caché de la nature est une bonne chose pour notre collègue en charge de la direction.

Cette école, comme tous les établissements de l'académie, possède un document unique d'évaluation des risques sur lequel sont indiqués les événements particuliers, précise Anne-Bisagni Faure, rectrice de l'académie de Toulouse. Et en l'état actuel des connaissances de mes services, il n'y avait eu aucun signalement dans cette école." (https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/apres-le-drame-de-bessens-comment-sont-controles-les-arbres-dans-les-etablissements-scolaires-1555694546)

On comprend dans ces propos, que l'administration ouvre le parapluie au cas où.... Car ce document d'évaluation des risques est rendu obligatoire par l'article L4121 du code du travail. La note du 18 mai 2010 du ministre du travail, précise les conséquences de l'absence de ce document : l'engagement de responsabilités, visant soit à la sanction, soit à la réparation d'une situation accidentelle[...]qui aurait dû être identifiée constitue un enjeu juridique pour les agents mis en cause. Il convient de noter qu'il est possible de cumuler une responsabilité sanctionnatrice et une responsabilité indemnitaire.

En clair, si l'arbre avait montré des signes de faiblesse, notre collègue passait au tourniquet, le soutien de l'Etat s'arrêtant au rectorat où le document unique ne signalait pas le danger.

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