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Actualité postée le : 20.02.2019

capture d'écran site du collège

Collège Münch de Grenoble:"Depuis la rentrée 2018, on a eu plusieurs incidents, des agressions à l'intérieur et à l'extérieur du collège, explique un enseignant, le climat n'est pas serein, pas tranquille. L'idée de ce débrayage est de sensibiliser à cette violence, et à l'effet 'cocotte-minute' que l'on observe dans certaines classes du fait de quelques élèves. On a besoin d'un soutien immédiat, solide, et sur lequel on peut compter." Déclare un enseignant à France Bleu Isère suite à ce nouveau cas, ce 16 mai. Un élève, déjà en sursis  d'exclusion agresse son professeur d'Anglais et retourne paisiblement en classe. De fait, plus que du soutien, la direction et le rectorat préfèrent l'omerta. Pas un mot sur le site officiel du collège. Il est de plus en plus important de ne pas rester seul dans nos métiers.

 

 

 

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Un père d’élève pénètre dans la cour de l’école Paul Bert de Toulouse. Il agresse et frappe l’enseignant de moyenne section. Les enfants sont rentrés précipitamment, la police appelée et les collègues, ATSEM et employés du CLAE s’interposent entre l’agresseur et sa victime. Le père irascible sera jugé en correctionnelle le 29 mai. Une cellule psychologique est déployée et la DASEN, Elisabeth Laporte est venue à l’école pour apporter son soutien aux personnels devant cette violence inadmissible. L’administration semble bienveillante envers notre collègue, mais laissons parler BFM-tv : « L’enseignant a fait constater ses coups à l’hôpital pendant que le parent d’élève âgé de 36 ans était placé en garde à vue. L’administration a évoqué un acte isolé. L’inspection académique envisage de porter plainte si l’enseignant décide d’en faire de même, assure France Bleu Occitanie »

Voilà qui est bien étrange, car la Dasen semble oublier l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. L’agent n’a pas à porter plainte (même s’il peut le faire) Subordonner la protection de l’État au dépôt d’une plainte du fonctionnaire n’existait que dans les cas de diffamation et a été supprimé par le conseil d’état le 25 juillet 2001. En outre, la Dasen a l’obligation de signaler l’agression, au procureur en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénal.

La Dasen aurait donc dû dire : Dès que l’enseignant nous en aura fait la demande par écrit, nous lui apporterons la protection fonctionnelle des agents publics.

Souvent, l’administration rechigne à accorder la protection fonctionnelle car alors le fonctionnaire aura le droit d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices directement par l’administration. Un droit bien utile si l’agresseur est insolvable ou s’il se soustrait à la décision de justice le condamnant.

Alors, la Dasen n’était peut-être pas si bienveillante...

 

 

 


 

 

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A l'école Jules Ferry de Bassens, un marronnier de 110 ans s'est écroulé le 18 avril blessant 3 enfants dont un sera amputé d'une jambe. L'arbre avait, d'après le Procureur de la République, un mauvais ancrage dans le sol quasi indétectable. Ce vice caché de la nature est une bonne chose pour notre collègue en charge de la direction.

Cette école, comme tous les établissements de l'académie, possède un document unique d'évaluation des risques sur lequel sont indiqués les événements particuliers, précise Anne-Bisagni Faure, rectrice de l'académie de Toulouse. Et en l'état actuel des connaissances de mes services, il n'y avait eu aucun signalement dans cette école." (https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/apres-le-drame-de-bessens-comment-sont-controles-les-arbres-dans-les-etablissements-scolaires-1555694546)

On comprend dans ces propos, que l'administration ouvre le parapluie au cas où.... Car ce document d'évaluation des risques est rendu obligatoire par l'article L4121 du code du travail. La note du 18 mai 2010 du ministre du travail, précise les conséquences de l'absence de ce document : l'engagement de responsabilités, visant soit à la sanction, soit à la réparation d'une situation accidentelle[...]qui aurait dû être identifiée constitue un enjeu juridique pour les agents mis en cause. Il convient de noter qu'il est possible de cumuler une responsabilité sanctionnatrice et une responsabilité indemnitaire.

En clair, si l'arbre avait montré des signes de faiblesse, notre collègue passait au tourniquet, le soutien de l'Etat s'arrêtant au rectorat où le document unique ne signalait pas le danger.

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