Le maire peut-il utiliser les locaux scolaires pendant les heures d’ouverture de l’école et en dehors de celles-ci ?
Maître La Fontaine :
- pendant les heures d’ouverture de l’école, le maire peut organiser dans l’école des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires facultatives, qui peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales.
Il doit passer une convention avec l’IA-DASEN après avoir recueilli l’accord du conseil d’école et l’avis du directeur de l’école et ces activités sont placées sous sa responsabilité. [art.L.216-1 du code de l’éducation]
- en dehors des heures d’ouverture de l’école, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service et respecter les principes de neutralité et de laïcité. [art.L.212-15 du code de l’éducation]