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Le C.D.I

Les fiches pratiques sur la réglementation en cours de Cap Autonome

Retrouvez les documents importants ici (dossier directeur, rubrique juridique, etc.)

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Mairie et usage des locaux

Utilisation de l'école par le maire

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plainte ou main-courante ?

que choisir?

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Discipline et RI

Règlement type départemental

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responsabilités et coronavirus

la reprise du 11 mai

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surveillance des récréations

effective, diligente et continue

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protéger les données personnelles

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certificat médical

quand le demander

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Activités hors des locaux généralités

Les règles en vigueur

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Les activités à l'extérieur

Les rôles de chacun

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Les écoles

Pour une meilleure connaissance de la structure

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Les responsabilités civiles et pénales

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L'inspecteur de l'EN

Mieux connaître son rôle

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Le rôle du directeur

Cas d'urgence médicale

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Les intervenants extérieurs

Rôle et responsabilités

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Les municipalités

Découvrir leurs actions

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Directeurs d'école

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Responsabilité des membres de l'enseignement public

Fiche n°67

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Protection de l'enseignant

Fiche n°66

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L’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants

Fiche n°65

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Insulte, agression, menace : quelle protection ?

Fiche n°64

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Voyage scolaire : désaccord entre les parents

Fiche n°63

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Le casier judiciaire des enseignants.

Fiche n°62

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Un élève distribue un document publicitaire à ses camarades

Fiche n°61

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Coronavirus : autisme et responsabilité

Fiche n°60

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Utilisation des locaux scolaires par le maire

Fiche n°59

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Agression verbale d'un parent d'élève : plainte ou main-courante ?

Fiche n°58

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Quand un enseignant engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile

Fiche n°57

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Droit de retrait des enseignants et coronavirus

Fiche n°56

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Discipline dans le premier degré

Fiche n°55

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Dossier individuel du fonctionnaire

Fiche n°54

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Responsabilité administrative ou civile Un choix à faire

Fiche n°53

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Port de signes religieux par les parents d’élèves

Fiche n°52

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Respect de l'identité de genre des personnes transgenre

Fiche n°51

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Règlement intérieur : Objets interdits et tenue vestimentaire

Fiche n°50

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Réseaux sociaux et image des professeurs

Fiche n°49

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Internet - RGPD et réseaux sociaux

Fiche n°48

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Autorité parentale

Fiche n°47-2

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Autorité parentale

Fiche n°47-1

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Confiscation - Fouille - Atteinte à la vie privée

Fiche n°46

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Droit de retrait

Fiche n°45

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Droit à la déconnexion

Fiche n°44

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Responsabilités : personnels communaux

Fiche n°43

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Voyage scolaire à l'étranger : responsabilités

Fiche n°42

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Protection juridique de l'administration

Fiche n°41

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Inscription d'une condamnation

Fiche n°40

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Délivrer un témoignage écrit à un parent

Fiche n°39

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Mettre un élève à la porte de la classe

Fiche n°38

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Droit de retrait

Fiche n°37

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Cumul des activités

Fiche n°36

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Attaquer une mesure de suspension

Fiche n°35

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Responsabilités des enseignants

Fiche n°34

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Le droit d'accueil en écoles maternelles et élémentaires

Fiche n°33

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utilisation de savoiture personnelle

fiche n° 32

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enregistrement sournois fiche 31

enregistrement à votre insu

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refus de certains enseignements

fiche n°30

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fiche n°29 condamnation d'enseignant

exemple

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n°28 protection encore

exemple

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fiche 27 Protection fonctionnelle

l'Etat protecteur?

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fiche n°26 le dossier individuel

peut_on le faire modifier ?

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composition des classes

les jumeaux

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fiche 24 parents à l'intérieur de l'école

signes religieux ou politiques dans l'école

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fiche 23 Parents accompagnateurs

neutralité religieuse

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Intrusions

peines encourues

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fichier n°21

Droit de retrait

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fichier n°20

Seul avec un élève

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fichier n°19

téléphone portable

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rubrique juridique n°18

Obligation de dénonciation

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rubrique juridique n°17

autorité parentale

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La rubrique juridique 16

Confisquer un bien

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La rubrique juridique 15

PAI-PPS-PAP-PPRE

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La rubrique juridique 14

Assurances scolaires

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La rubrique juridique 13

Récréations : vos responsabilités

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La rubrique juridique 12

Téléphone mobile

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La rubrique juridique 11

Résiliation contrat d'assurance

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La rubrique juridique 10

Principe de laïcité et parents d'élèves

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La rubrique juridique 9

Discipline et violence

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La rubrique juridique 8

Enfant, adolescent en danger - Le signalement

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La rubrique juridique 7

Parlons responsabilités !

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La rubrique juridique 6

La rubrique juridique administrative

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La rubrique juridique 5

Sanctions et punitions

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La rubrique juridique 4

Fautes et responsabilités

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La rubrique juridique 3

Le harcèlement

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La rubrique juridique 2

Le certificat de radiation - Le droit à l'image

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La rubrique juridique 1

L'assurance scolaire - La déclaration d'accident - L'accompagnement à l'hôpital

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